Article en vedette

Les pompiers submergés

Chez les pompiers de Paris, le lundi 27 juin restera dans les annales. Ce jour-là, la BSPP (brigade des sapeurs-pompiers de Paris) a effectué 2 002 sorties dans sa zone d’intervention, à Paris et en petite couronne. « Record battu, c’est de la folie », commente le lieutenant-colonel Le Testu,...

Lire plus

scurit incendie

Le responsable sécurité d’une entreprise ou l’intervenant extérieur IPRP

Publié par C.alertis | Classé dans Articles sécurité incendie | Publié le 19-09-2012

Étiquettes : ,

0

Depuis le 1er juillet 2012, l’article L 4644-1 du Code du travail, impose à l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière de santé au travail exactement comme les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (articles L. 4614-14 à L. 4614-16).La formation doit bien évidemment être adaptée aux risques spécifiques des activités présentent au sein de l’entreprise.

A défaut, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, l’employeur peut faire appel, après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, en son absence, des délégués du personnel, aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l’autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.

L’employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l’appui de l’Institut national de recherche et de sécurité dans le cadre des programmes de prévention mentionnés à l‘article L. 422-5 du code de la sécurité sociale, à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail et son réseau.

Cet appel aux compétences est réalisé dans des conditions garantissant les règles d’indépendance des professions médicales et l’indépendance des personnes et organismes mentionnés au présent I. Ces conditions sont déterminées par décret en Conseil d’Etat.

Cette désignation d’un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise n’est pas égale à une délégation de pouvoir mais ne l’interdit pas en respectant certaines obligations (Formations, moyens, autorité, temps, etc.).

En toute logique le salarié désigné devra bénéficier d’un temps de travail aménagé afin d’exercer sa mission. Cette obligation de désignation s’applique à toutes les sociétés sans distinction de taille.

Même si cela est préférable, le texte ne prévoit pas que le ou les salariés désignés donnent leur accord. Cependant à partir du moment où des missions non prévus par le contrat de travail sont imposées ce dernier devra obligatoirement être modifié non sans l’accord du salarié concerné.

Ecrire un commentaire