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Les pompiers volontaires pourront réclamer un salaire pour leurs gardes

Publié par C.alertis | Classé dans Prévention incendie | Publié le 13--2013

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La cour du travail de Bruxelles a rendu le 6 août dernier un arrêt permettant aux pompiers volontaires de réclamer d’être payés pour leurs gardes au même titre que les pompiers professionnels.

Les volontaires pourraient même réclamer cette rémunération avec effet rétroactif pour les 5 années qui ont précédé l’action en justice, soit depuis 2003, rapporte lundi la RTBF. La mesure devrait donc entraîner de lourdes charges financières pour les villes et communes.

L’affaire judiciaire qui a abouti à cet arrêt avait été initiée par un homme du feu nivellois, qui a demandé à être payé pour les heures de garde prestées. Me Bruno-Henri Vincent, l’avocat de ce pompier volontaire, affirme que la cour du travail met ainsi les deux types de pompiers sur un pied d’égalité, les considérant tous deux comme des travailleurs du secteur public.

«Lorsque le pompier, qu’il soit volontaire ou professionnel, est en attente d’un départ feu, à domicile ou en caserne, il devra être payé pour l’ensemble de son temps d’attente», explique à la RTBF l’avocat, citant la cour. «Car sa disponibilité au travail est telle, il doit pouvoir intervenir dans des délais très brefs, l’urgence, ne pas avoir bu, ne pas avoir de garde d’enfants pour pouvoir quitter son domicile n’importe quand. Cela ne peut être considéré comme du temps libre.»

La plupart des pompiers volontaires ne sont pas payés lors de leurs gardes à domicile.

Source: lavenir.net